Privacy Policy

Dans cette page sont décrites les modalités de gestion du site en référence au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.
Il s’agit d’une note d’information qui sera communiqué également conformément à l’art. 13 du D.L. n. 196/2003 Code en matière de protection des données personnelles à ceux qui interagissent avec les services web du Garant pour la protection des données personnelles, accessibles par voie télématique à partir de l’adresse :

www.ottonifabbrica.fr

La note d’information est communiquée uniquement pour le site d’Ottoni Fabbrica et non pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur au moyen de lien.
La note d’information s’inspire également à la Recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’art. 29 de la directive n. 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour identifier quelques conditions requises minimums pour la collecte des données personnelles en ligne et en particulier, les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs quand ceux-ci se connectent à des pages web, indépendamment des buts de la connexion.
La Recommandation et une description de synthèse de ses finalités sont reportées dans d’autres pages de ce site.

Le “titulaire” du traitement

Suite à la consultation de ce site peuvent être traitées des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables. Le “titulaire” de leur traitement est :

Ottoni Fabbrica
Via XX Settembre, 109/A 28883 – Gravellona Toce (VB) – ITALY
0039 0323848884 – info@ottonifabbrica.fr

Lieu de traitement des données

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu auprès dudit siège du Garant et sont exécutés par du personnel technique du Service responsable du traitement, ou par d’éventuelles personnes chargées d’opérations occasionnelles d’entretien.
Aucune donnée découlant du service web n’est communiquée ou diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui transmettent des demandes d’envoi de matériel informatif (bulletins, Cd -rom, newsletter, relations annuelles, réponses à demandes, actes et dispositions, etc.) sont utilisées dans la seul fin d’exécuter le service ou la prestation demandée et sont communiquées à des tiers dans le seul cas où cela soit nécessaire.

Types de données traitées

Données de navigation

Les systèmes informatiques et les procédures software préposées au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exercice normal, quelques données personnelles dont la transmission est implicite dans l’usage des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui pour leur nature pourraient, à travers des élaborations et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses Ip ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent sur le site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc.) et autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement afin d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour contrôler son fonctionnement correct et sont éliminées immédiatement après l’élaboration. Les données pourraient être utilisées pour la vérification de responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques au détriment du site.

Données fournies volontairement par l’utilisateur

L’envoi facultative, explicite et volontaire de poste électroniques aux adresses indiquées sur ce site comporte l’acquisition successive de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre au demandes, ainsi que des éventuelles autres données personnelles saisies dans le message.
Notes d’information spécifiques de synthèse seront progressivement reportées ou visualisées dans les pages du site préposées pour des services particuliers sur demande.

Cookies

Aucune donnée personne des utilisateurs n’est expressément acquise par le site.
Les cookies ne sont pas utilisées pour la transmission d’informations de caractère personnel, ni les cookies persistants d’aucun type, c’est-à-dire des systèmes de traçage des utilisateurs.
L’utilisation des cookies de session (qui ne sont pas stockés en mémoire en mode persistant sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent lors de la fermeture du navigateur) est étroitement limitée à la transmission d’identifications de session (constituées de numéros aléatoires créés par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration sure et efficiente du site.
Les cookies de session utilisés dans ce site évitent le recours à d’autres techniques
informatiques potentiellement préjudiciables pour la navigation en toute sécurité et confidentialité des utilisateurs et ne permettent pas l’acquisition de données personnelles d’identification de l’utilisateur.

Caractère facultatif de l’apport des données

Sauf ce qui est spécifié pour les données de navigation, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles reportées dans les modules de demande ou dans tous les cas indiquée dans des contacts avec le Service pour solliciter l’envoi de matériel informatif ou d’autres communications.
Le non apport de données peut comporter l’impossibilité à obtenir ce qui est
demandé.
Pour être exhaustif il faut rappeler que dans certains cas (non objet de la gestion ordinaire de ce site) l’Autorité peut demander des nouvelles et des informations conformément à l’art 157 du D.L. n. 196/2003, pour le contrôle sur le traitement des données personnelles. Dans ce cas la réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

Modalité du traitement

Les données personnelles sont traitées avec des instruments automatisés pour le temps strictement nécessaire pour réaliser les buts pour lesquels elles ont été recueillies. Des mesures spécifiques de sécurité sont respectées pour prévenir la perte des données, utilisations illicites ou non correctes et des accès non autorisés.

Droits des parties intéressées.

Les sujets auxquels font référence les données personnelles ont le droit à tout moment d’obtenir la confirmation de l’existence ou non des données et en connaitre le contenu et l’origine, en vérifier l’exactitude et en demander le complètement ou l’actualisation, ou la rectification (art. 7 du D.L. n. 196/2003).
Conformément à ce même article on a le droit de demander l’élimination, la transformation sous forme anonyme ou le bloc des données traitées en violation de la loi, ainsi que s’opposer dans tous les cas, pour des motifs légitimes, à leur traitement.

Les demandes doivent être adressées à :

Ottoni Fabbrica
Via XX Settembre, 109/A 28883 – Gravellona Toce (VB) – ITALY
0039 0323848884
info@ottonifabbrica.fr

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